Conditions générales de vente.

Article 1 - Objet du contrat et choix du forfait

Les Clients ont souhaité faire appel au Photographe & vidéaste pour la couverture photographique et/ou filmographique de leur mariage, dont la date sera précisée à la signature du contrat

Article 2 – Prix – Modalités de paiement 

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. 

Les prix indiqués s'entendent en Euros.

Vous devez régler 40% d’acompte le jour de la réservation et les 60% du solde restant dû dans un délais de 7 jours à compter de la date de la prestation.

Chaque partie convient qu’aucunes photographies et/ou film ne seront livrées avant le paiement de la somme totale de la prestation.

Article  3 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse contact@sebastiengenot.com , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (pas de réception de contrat plus de 24 heures après la commande ou non-conformité du contrat dans les 24 heures de sa réception), sous peine de déchéance. 

Article  4 – délai de rétractation

Les Produits sont livrés le plus rapidement possible par courrier électronique. En accord avec le client, nous exécutons la prestation avant la fin du délai de sept jours. 

Les parties conviennent donc que l'envoi du contrat ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

4.2. Droit à l'image

Les Mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies & film soient utilisées sur les supports de communication du Photographe & vidéaste :

∙ Site Web et blog du photographe & vidéaste

∙ Réseaux sociaux

∙ Books, brochures, flyers, cartes de visite

∙ Dans les bureaux occupés par le Photographe & vidéaste

∙ Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du Photographe & vidéaste.

∙ Sites et webmagazines dédiés à la photographie & vidéaste en général ou à la photographie & film de mariage en particulier.

∙ Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre du photographe & vidéaste

∙ Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques & filmographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.

Le photographe & vidéaste s’engage à tenir les Mariés informés des différentes publications de leurs photographies & film.

Le Photographe & vidéaste s’engage à ne pas faire  usage des photographies & film à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. 

Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe & vidéaste en dehors de ses propres besoins de communication. 

Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l'autorisation des mariés qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 1 an à compter de la signature de la présente convention et est reconductible tacitement.

Article 5 - Annulation

5.1. Annulation par les Mariés

L’acompte sera payé en (entourez votre choix) Liquide – Application Bancontact – Virement bancaire en ligne sur le compte IBAN BE02 0019 2139 9440 (barrez les mentions inutiles et signez) le jour de la signature du contrat. Une partie ou la totalité de la prestation sera à payer en cas d’annulation comme défini ci-après, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 5.4 ci-après. Toute annulation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception.Dans le cas d’une annulation par les mariés,  les parties conviennent de fixer comme suit les conséquences financières :

• Dans un délai de 14 jours suivant la signature du contrat, l’acompte sera intégralement restitué

• Entre le 15ème jour et 3 mois avant le mariage, l’acompte sera gardé. Aucuns autres frais ne sera demandé.

• Entre 3 et 1 mois avant le mariage, il est convenu que les mariés devront s’acquitter de 70% du montant total de la commande, et dés lors compléteront ce montant par rapport à l’acompte versé. 

• Entre 1 mois et 15 jours avant le mariage, les mariés seront redevables de 85% du montant total de la commande, dont à déduire l’acompte déjà versé.

• Entre 15 jours avant le mariage et le jour du mariage, les mariés seront redevables de l’intégralité de la commande. 

5.2. Annulation par le Photographe & vidéaste

Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe & vidéaste, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. 

En cas de force majeure, le Photographe & vidéaste s’engage à prendre contact avec un autre photographe et/ou vidéaste partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un photographe et/ou vidéaste professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité.

En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui l’empêche d'exécuter sa prestation, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au photographe & vidéaste. Ce dernier proposera aux bénéficiaires une nouvelle séance de photographies et/ou film de couple dans les meilleurs délais ou procédera au remboursement total des montants versés par les Mariés.

5.3. Changement de date

Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le Photographe & vidéaste est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée. 

Si l’annulation est due à un cas de force majeure dûment démontré par les Mariés, l’acompte et les éventuelles pénalités prévues seront restitués aux Mariés.

5.4. Force majeure

Ne sont considérés comme « cas de force majeure » que les événements extérieurs, indépendants de la volonté du Photographe & vidéaste et des Mariés, imprévisibles et insurmontables rendant impossible l’exécution des obligations. La partie qui invoque un cas de force majeure devra en rapporter la preuve. 

Article 6 – Conditions de prise de vue

- Autorisation du responsable du service religieux et/ou civil

Les Mariés s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable du service religieux et/ou civil sur le principe des prises de vue. La responsabilité du Photographe & vidéaste ne pourra être engagée en cas de refus du responsable avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation. 

- Les autres prestataires / les invités

Les Mariés garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture photographique & film de l’événement. A défaut, ils en informent immédiatement le Photographe & vidéaste afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives. 

La responsabilité du Photographe & vidéaste ne pourra pas être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire, voire les invités ou parents des Mariés. Les Mariés s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité au Photographe & vidéaste pour les prises de vue, sans gêner ni entraver ce dernier. 

- Suivi des consignes / Unité des prestations / Matériel

Les clients s’engagent à respecter les instructions du Photographe. 

La prestation du Photographe & vidéaste se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre parties. 

Afin de permettre des prises de vue de qualité, les Mariés s’engagent à organiser la journée de façon à se réserver un moment seuls avec le Photographe & vidéaste pour les photos de couple. 

Le Photographe & vidéaste s’engage  à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire à leur post-traitement ultérieur dans les règles de l’art. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une partie des photographies & films. 

- Intempéries

En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat. 

Les Mariés reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe & vidéaste ne puisse être engagée.

- Photographies/films et attitude des invités

Les Mariés autorisent le Photographe & vidéaste à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouverons un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial. 

Le Photographe & vidéaste s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos représentant des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers. 

Les Mariés s’engagent à aider le Photographe & vidéaste dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe & vidéaste avec la personne concernée. 

Le Photographe & vidéaste s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées et films. Les Mariés veilleront à présenter au Photographe & vidéaste, avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches etc.) dont il est impératif à leurs yeux qu’ils figurent sur les photographies & films. En cas de divergence entre les consignes des mariés et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules le Photographe & vidéaste. 

Le Photographe & vidéaste ne sera pas tenu responsable si des photographies et films ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

Article 7 – Style artistique

Les Mariés reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style du Photographe & vidéaste, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci.  Ils reconnaissent également que le travail du Photographe & vidéaste est en constante évolution, et que les photographies & films peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication du Photographe & vidéaste. 

Le Photographe & vidéaste s’engage à mettre dans la réalisation des photographies & films, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux Mariés pour déterminer leur choix.

Les Mariés s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe & vidéaste. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques & filmographiques, et sont conscients que leur implication est un élément  déterminant du succès de la séance de couple. 

Lors des séances de groupe, ils s’engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.

Article 8 – Fichiers numériques

- Hébergement, stockage et conservation

À compter de leur livraison aux Mariés, les photographies & films seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité. 

Les Mariés sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés. 

La possession des fichiers numériques ne confère pas aux Mariés les droits de propriété intellectuelle sur les photographies qu’ils contiennent et leur délivrance ne fait donc pas obstacle à l’application de l’article 4.1 ci-avant relativement aux droits d’auteur du Photographe & vidéaste. 

Le Photographe & vidéaste s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 12 mois à compter de la date du mariage. 

Les photographies seront en outre placées dans une galerie en ligne, protégée par mot de passe, et accessible via le site www.sebastiengenot.com. 

- Traitement des photographies/Retouches

Le Traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies & films. 

Le Photographe & vidéaste sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des Mariés, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande. 

Article 9 – Produits livrés

- Tirages

Toutes les tailles d’impression admettent une marge de quelques millimètres par rapport aux formats annoncés. 

Le Photographe & vidéaste ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par des prestataires extérieurs. 

Les Mariés qui font choix d’un prestataire pour les tirages s’assureront personnellement de la qualité du travail de celui-ci sans pouvoir formuler à l’encontre du Photographe & vidéaste la moindre réclamation quant à une éventuelle insuffisance de qualité des tirages.

- Livre photo

La validation de la mise en page par les Mariés via un Bon à Tirer (B.A.T.) avant l’envoi de la commande décharge le Photographe & vidéaste de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus dans le livre.

Article 10 – Délais de livraison

10.1. Délais de livraison

En fonction de la formule choisie par les Mariés, les fichiers numériques et/ou produits seront livrés dans les délais suivants : 

∙ La galerie en ligne, protégée par mot de passe, dans un délai de …60…..jours à compter du mariage

∙ Le film du mariage, ajouté à la galerie en ligne, dans un délai de …120… jours à compter du mariage

∙ Le livre photo au plus tard …12…..semaines à partir de la validation écrite du bon à tirer.

Pour toute commande supplémentaire, le délai sera indiqué aux Mariés au moment de leur commande.

Les délais mentionnés ci-dessus peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté du Photographe & vidéaste : rupture de stock du fournisseur, grèves, etc. 

Les frais d’envoi des produits inclus dans l’offre initiale sont compris dans le coût de la prestation.

Les frais d’envoi des produits supplémentaires sont à la charge des Mariés et leur seront indiqués au moment de la commande. 

10.2.  Réception des commandes

Les Mariés s’engagent à confirmer au Photographe & vidéaste la bonne réception des commandes par eMail, réseau social ou par téléphone dans les 5 jours de la réception de celle-ci. Toute altération des produits livrés devra être signalée par eMail, réseaux social ou téléphone dans le même délai, et les produits retournés au Photographe & vidéaste. 

Les nouveaux produits seront envoyés par le Photographe & vidéaste, après réalisation par le prestataire de son choix, dans les meilleurs délais avec un dédommagement des frais de retour du produit endommagé, selon tarif indiqué sur le pli de retour. 

Article 11 – Frais

- Frais du photographe

Si la prestation du photographe & vidéaste se déroule lors d’un déjeuner ou d’un dîner, le repas du photographe & vidéaste est à la charge des Mariés. Ces derniers devront garantir un repas correct. Lors de la soirée, le même repas que les invités est fortement apprécié. 

Selon le lieu du mariage, l’hébergement du photographe & vidéaste peut être nécessaire. Les frais dus à cet hébergement sont à la charge des Mariés. Ces derniers devront garantir un lit confortable. 

Les frais sont détaillés lors de la signature du contrat, et à défaut, seront facturés selon les modalités suivantes : 

∙ Déplacement en voiture : …0,5… € /km

∙ Déplacement en train ou en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’aux lieu de la cérémonie et retour

∙ En cas de logement sur place : frais de logement au choix et à charge des Mariés.

Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les Mariés devront s’acquitter des frais occasionnés.

Dans tous les cas, les Mariés supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoire payant, etc.) sur production des justificatifs par le Photographe & vidéaste.

- Dépassement d’horaires

Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat sera facturé à raison de …150… € TVAC/h (au ¼ h entamé). Le photographe & vidéaste est tenu de prévenir les mariés lorsque sa prestation arrive à son terme et de signaler que les heures supplémentaires seront facturés au montant indiqué précédemment.

- Frais de réalisation des photographies

Les frais dus à une activité demandée pour une séance photo sont à la charge des Mariés.

Les frais de nettoyage de la robe, du costume, de coiffure et autres rendus nécessaires par la réalisation d’une séance photo sont à la charge des Mariés.

Article 12 – Modalités de paiement

- Acompte

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage et manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Un acompte équivalent à …40…..% de la totalité de la somme TVAC est demandé le jour de la signature du contrat, le solde restant, soit ….60…..% est payable par virement bancaire au plus tard 7 jours après la date du mariage.